Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de la liste : Bretteville Demain
Représentant légal / Tête de liste : Patrice MACHURET
E-mail : brettevilledemainbretteville@gmail.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Patrice MACHURET

3. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Hostinger

4. Conception et réalisation du site

Création / développement web : Julie MAC-VICAR

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou modification, sans autorisation préalable, est interdite.

6. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données peuvent être collectées (adresse mail via envoi d'un mail).

Responsable du traitement : Patrice MACHURET
Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes de contact,

• informer sur les actualités liées à la campagne municipale,

• gérer d’éventuels soutiens ou bénévoles.

Durée de conservation : limitée à la durée strictement nécessaire à la campagne et à son suivi administratif.
Droits RGPD : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression.
Pour exercer ces droits : adresse e-mail dédiée RGPD.

S’il existe un formulaire d’inscription ou collecte de données, vous devez aussi déclarer ou vérifier la conformité auprès de la CNIL (selon la nature du traitement).

7. Cookies

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8. Responsabilité

L’équipe éditoriale s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs ou d’omissions,

• d’éventuels problèmes techniques,

• de l’usage qui pourrait être fait des informations fournies.

9. Informations liées au financement politique

Conformément au Code électoral :

• Les dons au profit de la liste doivent être gérés par un mandataire financier ou une association de financement.

• Le site doit préciser clairement que les dons éventuels (si le site en permet) sont effectués via ce mandataire.

Mandataire financier / Association de financement :
Nom du mandataire, adresse, n° d’agrément (si applicable).

10. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :
E-mail de contact : brettevilledemainbretteville@gmail.com